--- title: "Guide LCB-FT des notaires : obligations et vigilance | VigiNot" description: "Obligations LCB-FT de l'office notarial expliquées et sourcées : vigilance, bénéficiaire effectif, gel des avoirs, déclaration de soupçon à Tracfin." image: https://go.legapass.com/hubfs/partage/viginot-accueil.png --- [Aller au contenu](https://go.legapass.com/guide/viginot#lh-main) [![VigiNot](https://wp-front.cellar-c2.services.clever-cloud.com/uploads/2026/03/logo-viginot-vf-scaled.png)Centre d'aide](https://go.legapass.com/guide/viginot) [Réserver une démo](https://rdv.adnov.fr/web/widget/?c=XZaC4y1A2Tyd2CvzTLneqiU5fR03rfQHEg3zsdgVM40%3D&cs=false&lang=fr&service=1017478226427037&mtm_campaign=centre_aide_viginot&mtm_source=centre_aide_legapass&mtm_medium=bouton_demo&mtm_content=reserver_une_demo)[Se connecter](https://viginot.adnov.fr/) Guide LCB-FT · VigiNot # Le guide LCB-FT des notaires Ce que la loi attend d'un office notarial, expliqué et sourcé. Et comment VigiNot vous aide à le faire, dossier après dossier. ![Soutenu par les ministères économiques et financiers](https://go.legapass.com/hs-fs/hubfs/guides/ministeres.png?width=204&height=58&name=ministeres.png) ## Une question sur vos obligations ou sur VigiNot ? Obligations Vigilance Organisation Contrôle Identité Bénéficiaire effectif PPE Gel des avoirs Origine des fonds Examen renforcé Tracfin Conservation Conformité Tableau de bord Alertes RIB Partage Urbanisme Historique Pré-état daté Logiciel \+ 7 thèmes ## [Le guide LCB-FT Ce que la loi attend de vous, expliqué et sourcé, article par article. 12 guidesAccès libre](https://go.legapass.com/guide/viginot#guides) ## [Prendre en main VigiNot Le parcours complet dans l'outil, étape par étape. 14 pas-à-pasRéservé aux clients](https://go.legapass.com/guide/viginot#prive) Le guide LCB-FT · accès libre ## Ce que la loi attend des notaires 12 articles pour comprendre vos obligations, chacun sourcé dans les textes. ### Vos obligations Ce que la loi attend de vous, comment vous organiser, qui contrôle. [**Vos obligations en tant qu'assujetti**Ce que la loi attend de vous, en une page.Lire le guide](https://go.legapass.com/guide/viginot/vos-obligations?hsLang=fr)[**Organiser son dispositif : risques, procédures, formation**Classification des risques, procédures écrites, formation.Lire le guide](https://go.legapass.com/guide/viginot/organiser-son-dispositif?hsLang=fr)[**Contrôles et sanctions : à quoi s'attendre**Comment se passe un contrôle, ce qui est sanctionné.Lire le guide](https://go.legapass.com/guide/viginot/controles-et-sanctions?hsLang=fr) ### En pratique Les bons gestes, dossier par dossier. [**Quand faire une analyse de vigilance ?**Avant d'entrer en relation, puis à chaque changement.Lire le guide](https://go.legapass.com/guide/viginot/quand-faire-une-analyse?hsLang=fr)[**Identifier et vérifier l'identité de son client**Quelles pièces, pour qui, et comment les vérifier.Lire le guide](https://go.legapass.com/guide/viginot/identifier-son-client?hsLang=fr)[**Le bénéficiaire effectif, pas à pas**Qui chercher derrière une société, et où.Lire le guide](https://go.legapass.com/guide/viginot/beneficiaire-effectif?hsLang=fr)[**Personnes politiquement exposées et pays à risque**Les cas qui appellent des mesures complémentaires.Lire le guide](https://go.legapass.com/guide/viginot/ppe-et-pays-a-risque?hsLang=fr)[**Le gel des avoirs : vérifier avant chaque opération**Vérifier les listes de sanctions avant d'agir.Lire le guide](https://go.legapass.com/guide/viginot/gel-des-avoirs?hsLang=fr)[**Origine des fonds : quels justificatifs demander ?**Ce qui prouve d'où vient l'argent, et ce qui ne suffit pas.Lire le guide](https://go.legapass.com/guide/viginot/origine-des-fonds?hsLang=fr)[**Opération atypique : mener l'examen renforcé**Reconnaître l'opération, consigner l'examen.Lire le guide](https://go.legapass.com/guide/viginot/operation-atypique?hsLang=fr)[**La déclaration de soupçon**Quand déclarer, comment, et ce qui reste confidentiel.Lire le guide](https://go.legapass.com/guide/viginot/declaration-de-soupcon?hsLang=fr)[**Combien de temps conserver ses documents ?**Cinq ans, mais à partir de quand ?Lire le guide](https://go.legapass.com/guide/viginot/conserver-ses-documents?hsLang=fr) Aucun guide sur ce thème. Retirez le filtre pour tout afficher. Pourquoi VigiNot ## Pourquoi les notaires choisissent VigiNot Le questionnaire de vigilance de VigiNot accompagne chaque dossier, du choix des comparants à la fiche de vigilance. 1. 01**Partagé avec le notaire en second**Votre confrère consulte le dossier en lecture seule et relance le gel des avoirs avant la signature. 2. 02**Les sources de référence, en un clic**Gel des avoirs, sanctions internationales via Dow Jones, partenaire officiel, personnes politiquement exposées, pays à risque, BODACC, bénéficiaires effectifs : interrogés pour chaque partie. 3. 03**Le bénéficiaire effectif, retrouvé au registre**Tapez le nom ou le SIREN d'une société : ses bénéficiaires effectifs et ses dirigeants sont repris du registre national des entreprises, prêts à être vérifiés. 4. 04**Le gel des avoirs à jour, offert**Relancez la vérification avant chaque signature, sans frais et sans limite, dès qu'une première analyse a abouti. 5. 05**Vos clients répondent en ligne**Origine des fonds et justificatifs arrivent par un lien sécurisé, directement au dossier. 6. 06**Une preuve prête pour le contrôle**Chaque analyse, vérification et décision est datée et rattachée à son auteur. 7. 07**Le dossier de contrôle, prêt à télécharger**Cartographie, protocole, formations de l'équipe, déclarant Tracfin : vos pièces réunies dans le centre de conformité, et téléchargées en un seul dossier. Dow Jones, partenaire officielRègles adossées aux textes officielsDonnées chiffrées et hébergées en FranceLa décision reste la vôtre, et elle est tracéeConnexion via ID.NOTEn partenariat avec ADNOV Réservé aux clients ## Prendre en main VigiNot Le parcours complet, étape par étape. Les pas-à-pas reproduisent les écrans de l'outil et sont réservés aux clients : connectez-vous pour les suivre. **Pas encore client de VigiNot ?**Nous vous montrons ce parcours sur vos propres dossiers, en direct. [Réserver une démo](https://rdv.adnov.fr/web/widget/?c=XZaC4y1A2Tyd2CvzTLneqiU5fR03rfQHEg3zsdgVM40%3D&cs=false&lang=fr&service=1017478226427037&mtm_campaign=centre_aide_viginot&mtm_source=centre_aide_legapass&mtm_medium=bouton_demo&mtm_content=reserver_une_demo) 1. 1 ### Démarrer [**Découvrir votre tableau de bord**Où en est l'office, et ce qu'il reste à faire.ClientsVoir le pas-à-pas](https://go.legapass.com/aide/viginot/tableau-de-bord?hsLang=fr) 2. 2 ### Analyser un dossier [**Lancer une analyse de vigilance**Comparants, motif, lancement : l'analyse pas à pas.ClientsVoir le pas-à-pas](https://go.legapass.com/aide/viginot/lancer-une-analyse?hsLang=fr)[**Traiter les alertes de l'analyse**Confirmer, écarter un homonyme, motiver sa décision.ClientsVoir le pas-à-pas](https://go.legapass.com/aide/viginot/traiter-les-alertes?hsLang=fr)[**Mettre à jour le gel des avoirs**Relancer la vérification avant la signature, sans frais.ClientsVoir le pas-à-pas](https://go.legapass.com/aide/viginot/gel-des-avoirs?hsLang=fr) 3. 3 ### Vos clients [**Ajouter une société et ses bénéficiaires effectifs**Recherche au registre, bénéficiaires effectifs repris.ClientsVoir le pas-à-pas](https://go.legapass.com/aide/viginot/ajouter-une-societe?hsLang=fr)[**Demander l'origine des fonds**Le client déclare et joint ses justificatifs en ligne.ClientsVoir le pas-à-pas](https://go.legapass.com/aide/viginot/origine-des-fonds?hsLang=fr)[**Demander le RIB d'un client**Un RIB reçu avec l'identité confirmée.ClientsVoir le pas-à-pas](https://go.legapass.com/aide/viginot/rib?hsLang=fr) 4. 4 ### Le dossier [**Consulter l'urbanisme d'un bien**Les rubriques du bien et la liasse complète en PDF.ClientsVoir le pas-à-pas](https://go.legapass.com/aide/viginot/urbanisme?hsLang=fr)[**Commander un pré-état daté**Syndic, lots, document justifié et pack ALUR.ClientsVoir le pas-à-pas](https://go.legapass.com/aide/viginot/pre-etat-date?hsLang=fr)[**Partager un dossier avec le notaire en second**Lecture seule, gel des avoirs relancé par le confrère.ClientsVoir le pas-à-pas](https://go.legapass.com/aide/viginot/partage?hsLang=fr)[**Commenter un dossier et retrouver son historique**Commentaires et fil d'activité daté du dossier.ClientsVoir le pas-à-pas](https://go.legapass.com/aide/viginot/historique?hsLang=fr) 5. 5 ### Votre conformité [**Préparer son dossier de contrôle**Piliers de conformité, formations, dossier à télécharger.ClientsVoir le pas-à-pas](https://go.legapass.com/aide/viginot/dossier-de-controle?hsLang=fr) 6. 6 ### Vos logiciels [**Connecter Inot / Kivia (Genapi)**Importer un dossier, renvoyer la synthèse et les pièces.ClientsVoir le pas-à-pas](https://go.legapass.com/aide/viginot/inot-kivia?hsLang=fr)[**Connecter Signature par Fiducial**Importer un dossier, renvoyer la synthèse et les pièces.ClientsVoir le pas-à-pas](https://go.legapass.com/aide/viginot/signature?hsLang=fr) ## Voyez VigiNot sur vos propres dossiers Nous vous montrons comment VigiNot s'intègre à votre quotidien et ce qu'il prend en charge pour vous. [Réserver une démo](https://rdv.adnov.fr/web/widget/?c=XZaC4y1A2Tyd2CvzTLneqiU5fR03rfQHEg3zsdgVM40%3D&cs=false&lang=fr&service=1017478226427037&mtm_campaign=centre_aide_viginot&mtm_source=centre_aide_legapass&mtm_medium=bouton_demo&mtm_content=reserver_une_demo)[J'ai déjà un compte](https://viginot.adnov.fr/) ![Soutenu par les ministères économiques et financiers](https://go.legapass.com/hs-fs/hubfs/guides/ministeres.png?width=190&height=54&name=ministeres.png) VigiNot accompagne les notaires dans leurs obligations de vigilance LCB-FT, du premier dossier au contrôle. ## Le guide LCB-FT - [Vos obligations en tant qu'assujetti](https://go.legapass.com/guide/viginot/vos-obligations?hsLang=fr) - [Organiser son dispositif : risques, procédures, formation](https://go.legapass.com/guide/viginot/organiser-son-dispositif?hsLang=fr) - [Contrôles et sanctions : à quoi s'attendre](https://go.legapass.com/guide/viginot/controles-et-sanctions?hsLang=fr) - [Quand faire une analyse de vigilance ?](https://go.legapass.com/guide/viginot/quand-faire-une-analyse?hsLang=fr) - [Identifier et vérifier l'identité de son client](https://go.legapass.com/guide/viginot/identifier-son-client?hsLang=fr) - [Le bénéficiaire effectif, pas à pas](https://go.legapass.com/guide/viginot/beneficiaire-effectif?hsLang=fr) - [Personnes politiquement exposées et pays à risque](https://go.legapass.com/guide/viginot/ppe-et-pays-a-risque?hsLang=fr) - [Tout le guide](https://go.legapass.com/guide/viginot?hsLang=fr#guides) ## Prendre en main VigiNot - [Ajouter une société et ses bénéficiaires effectifs](https://go.legapass.com/aide/viginot/ajouter-une-societe?hsLang=fr) - [Préparer son dossier de contrôle](https://go.legapass.com/aide/viginot/dossier-de-controle?hsLang=fr) - [Découvrir votre tableau de bord](https://go.legapass.com/aide/viginot/tableau-de-bord?hsLang=fr) - [Lancer une analyse de vigilance](https://go.legapass.com/aide/viginot/lancer-une-analyse?hsLang=fr) - [Traiter les alertes de l'analyse](https://go.legapass.com/aide/viginot/traiter-les-alertes?hsLang=fr) - [Demander l'origine des fonds](https://go.legapass.com/aide/viginot/origine-des-fonds?hsLang=fr) - [Tous les pas-à-pas](https://go.legapass.com/guide/viginot?hsLang=fr#prive) ## Contact - [support@legapass.com](mailto:support@legapass.com) - [Réserver une démo](https://rdv.adnov.fr/web/widget/?c=XZaC4y1A2Tyd2CvzTLneqiU5fR03rfQHEg3zsdgVM40%3D&cs=false&lang=fr&service=1017478226427037&mtm_campaign=centre_aide_viginot&mtm_source=centre_aide_legapass&mtm_medium=bouton_demo&mtm_content=reserver_une_demo) - [Se connecter à VigiNot](https://viginot.adnov.fr/) - [viginot.com](https://viginot.com/) - [legapass.com](https://legapass.com/) Mis à jour le 1er novembre 2026. Les articles présentent la réglementation de façon générale et ne remplacent pas un conseil juridique. Animations simplifiées, à titre d'illustration. © Legapass ```json { "@context" : "https://schema.org", "@type" : "CollectionPage", "about" : { "@type" : "SoftwareApplication", "applicationCategory" : "BusinessApplication", "name" : "VigiNot" }, "audience" : { "@type" : "Audience", "audienceType" : "Notaires" }, "description" : "Obligations LCB-FT de l'office notarial expliquées et sourcées : vigilance, bénéficiaire effectif, gel des avoirs, déclaration de soupçon à Tracfin.", "hasPart" : [ { "@type" : "Article", "headline" : "Vos obligations en tant qu'assujetti", "url" : "https://go.legapass.com/guide/viginot/vos-obligations" }, { "@type" : "Article", "headline" : "Organiser son dispositif : risques, procédures, formation", "url" : "https://go.legapass.com/guide/viginot/organiser-son-dispositif" }, { "@type" : "Article", "headline" : "Contrôles et sanctions : à quoi s'attendre", "url" : "https://go.legapass.com/guide/viginot/controles-et-sanctions" }, { "@type" : "Article", "headline" : "Quand faire une analyse de vigilance ?", "url" : "https://go.legapass.com/guide/viginot/quand-faire-une-analyse" }, { "@type" : "Article", "headline" : "Identifier et vérifier l'identité de son client", "url" : "https://go.legapass.com/guide/viginot/identifier-son-client" }, { "@type" : "Article", "headline" : "Le bénéficiaire effectif, pas à pas", "url" : "https://go.legapass.com/guide/viginot/beneficiaire-effectif" }, { "@type" : "Article", "headline" : "Personnes politiquement exposées et pays à risque", "url" : "https://go.legapass.com/guide/viginot/ppe-et-pays-a-risque" }, { "@type" : "Article", "headline" : "Le gel des avoirs : vérifier avant chaque opération", "url" : "https://go.legapass.com/guide/viginot/gel-des-avoirs" }, { "@type" : "Article", "headline" : "Origine des fonds : quels justificatifs demander ?", "url" : "https://go.legapass.com/guide/viginot/origine-des-fonds" }, { "@type" : "Article", "headline" : "Opération atypique : mener l'examen renforcé", "url" : "https://go.legapass.com/guide/viginot/operation-atypique" }, { "@type" : "Article", "headline" : "La déclaration de soupçon", "url" : "https://go.legapass.com/guide/viginot/declaration-de-soupcon" }, { "@type" : "Article", "headline" : "Combien de temps conserver ses documents ?", "url" : "https://go.legapass.com/guide/viginot/conserver-ses-documents" } ], "image" : "https://go.legapass.com/hubfs/partage/viginot-accueil.png", "inLanguage" : "fr-FR", "name" : "Le guide LCB-FT des notaires", "publisher" : { "@type" : "Organization", "logo" : { "@type" : "ImageObject", "url" : "https://go.legapass.com/hubfs/chat/legapass-avatar-chat.png" }, "name" : "Legapass", "url" : "https://legapass.com" }, "url" : "https://go.legapass.com/guide/viginot" } ```