L'essentiel
- Le conseil de l'ordre contrôle le respect des obligations.
- Les ordres sont aussi l'autorité de sanction, en plus de la discipline.
- Sanctions possibles : injonction, interdiction temporaire, sanction pécuniaire jusqu'à un million d'euros.
- La preuve repose sur vos dossiers : analyse, pièces, décisions.
Qui contrôle
Le conseil de l'ordre veille au respect des obligations de lutte contre le blanchiment (loi du 31 décembre 1971, art. 17, 13°). Le guide du CNB rappelle que les ordres d'avocats sont les autorités de contrôle et de sanction, dans le cadre de l'autorégulation reconnue à la profession.
Ce qu'il faut pouvoir montrer
Lors d'un contrôle, vous devez justifier que l'étendue de vos mesures est appropriée au risque : cartographie et classification, procédures, preuves de formation, et pour chaque dossier l'identification du client et du bénéficiaire effectif, l'objet de l'opération et, le cas échéant, l'examen renforcé consigné par écrit.
Les sanctions
Un manquement peut entraîner une injonction de cesser le comportement en cause, une interdiction temporaire d'exercer des responsabilités dirigeantes, ou une sanction pécuniaire plafonnée à un million d'euros, ou au double de l'avantage tiré du manquement (art. L. 561-36-3). Ces mesures s'ajoutent aux poursuites disciplinaires.
Les sanctions pénales
Au-delà des sanctions professionnelles, le blanchiment est un délit : cinq ans d'emprisonnement et 375 000 € d'amende, portés à dix ans et 750 000 € lorsqu'il est commis en utilisant les facilités d'une activité professionnelle (Code pénal, art. 324-1 et 324-2). Révéler à un client qu'il fait l'objet d'une déclaration de soupçon est puni de 22 500 € d'amende (art. L. 574-1).
Avec VigiLexi
Une preuve prête pour le contrôle
Chaque analyse, chaque vérification et chaque commentaire est daté et rattaché à son auteur. Le centre de conformité de VigiLexi réunit en plus vos pièces de dispositif dans un dossier de contrôle à télécharger.
Sources
- Code monétaire et financier, art. L. 561-36 et L. 561-36-3
- Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, art. 17, 13°
- Code pénal, art. 324-1 et 324-2 ; Code monétaire et financier, art. L. 574-1
- Guide « Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme », Conseil national des barreaux, septembre 2025, fiche n° 4
Mis à jour le 1er novembre 2026. Le règlement européen anti-blanchiment s'appliquera à partir du 10 juillet 2027 : cet article sera revu à cette date.