L'essentiel
- La cartographie recense les risques du cabinet ; la classification évalue chaque client.
- L'analyse sectorielle de la profession sert de point de départ.
- Des procédures écrites, adaptées à votre clientèle et à vos activités.
- Une formation régulière pour les avocats et le personnel du cabinet.
Cartographie et classification : deux exercices distincts
La cartographie recense et hiérarchise les risques auxquels le cabinet est exposé, selon les facteurs fixés par la loi : services offerts, conditions des transactions, canaux de distribution, caractéristiques des clients, pays d'origine ou de destination des fonds (art. L. 561-4-1). Elle est documentée et mise à jour, notamment quand la situation du cabinet change.
La classification s'applique ensuite à chaque nouvelle relation d'affaires : elle détermine le profil de risque du client et les mesures de vigilance qui en découlent.
Partir de l'analyse sectorielle de la profession
Le Conseil national des barreaux, l'Ordre de Paris et la Conférence des bâtonniers ont publié une analyse sectorielle des risques, actualisée en 2023. Elle classe par exemple :
- en risque très élevé : le mandat en transactions immobilières, le conseil et l'assistance fiscale, la fiducie ;
- en risque élevé : la rédaction d'actes, le corporate, les sociétés à prépondérance immobilière, les cessions de fonds de commerce ;
- en risque faible : les procédures judiciaires hors pénal, le droit de la famille hors successions, la propriété intellectuelle.
Le niveau peut baisser d'un ou deux crans lorsque les maniements de fonds passent par la CARPA. Le CNB met aussi à disposition un outil en ligne de cartographie et de classification, réservé aux avocats : connectez-vous avec votre compte e-dentitas (créez-le si vous n'en avez pas), puis ouvrez carto.lbcft.avocat.fr, de préférence avec Google Chrome.
Des procédures écrites
Au regard de cette analyse, le cabinet met en place des procédures écrites pour identifier le client et le bénéficiaire effectif, comprendre l'opération, examiner les opérations inhabituelles et organiser la communication avec le bâtonnier (art. L. 561-32). Selon sa taille, il désigne un responsable de la mise en œuvre du dispositif.
Former tout le cabinet
Avocats, collaborateurs, juristes et personnel administratif sont concernés. Diffusez régulièrement les procédures et formez-les (art. L. 561-34). Pour l'avocat, cette formation s'inscrit dans la formation continue ; le CNB propose un module en ligne, accessible par les CRFPA.
Avec VigiLexi
Votre dispositif, réuni au même endroit
Établissez votre cartographie avec l'outil en ligne du CNB, puis déposez-la dans le centre de conformité de VigiLexi, avec votre protocole, la désignation du déclarant et les attestations de formation de l'équipe. Le jour du contrôle, vous téléchargez le dossier complet en un seul fichier.
Sources
- Code monétaire et financier, art. L. 561-4-1, L. 561-32 et L. 561-34
- Guide « Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme », Conseil national des barreaux, 3e édition, septembre 2025, fiche n° 4
- Analyse sectorielle des risques de la profession d'avocat, CNB, Ordre de Paris et Conférence des bâtonniers, 2023
- Barreau de Paris, « Cartographie et classification des risques », e-services, mise à jour du 30 avril 2026
Mis à jour le 2 novembre 2026. Le règlement européen anti-blanchiment s'appliquera à partir du 10 juillet 2027 : cet article sera revu à cette date.