L'essentiel
- La convention d'honoraires crée en principe la relation d'affaires : l'analyse vient avant.
- Sans convention, un client qui revient régulièrement est aussi en relation d'affaires.
- Client occasionnel : identification au-delà de 15 000 € ou en cas de soupçon.
- Impossible d'identifier le client : vous ne participez pas à l'opération.
Avant d'entrer en relation
Pour une activité entrant dans le champ de l'article L. 561-3 I, vous devez, avant d'entrer en relation d'affaires (art. L. 561-5 et L. 561-5-1) :
- identifier votre client et, le cas échéant, son bénéficiaire effectif ;
- vérifier ces éléments sur un document écrit probant ;
- recueillir les informations sur l'objet et la nature de la relation.
Quand commence la relation d'affaires ?
La relation d'affaires est nouée lorsque la relation professionnelle est censée, dès le premier contact, s'inscrire dans une certaine durée (art. L. 561-2-1). Pour un avocat :
- la convention d'honoraires est en principe le contrat qui crée la relation ;
- sans contrat formel, un client qui recourt régulièrement à vous pour plusieurs opérations, ou pour une opération continue, est aussi en relation d'affaires ;
- une relation nouée à distance ou par une plateforme en ligne compte de la même façon.
Le client occasionnel
Pour un client ponctuel, l'identification reste obligatoire dès que l'opération dépasse un certain montant, notamment 15 000 €, en raison de sa nature, et dans tous les cas en présence d'un soupçon (art. L. 561-5 II et R. 561-10).
Une exception en cas de risque faible
Lorsque le risque paraît faible, la vérification de l'identité du client et du bénéficiaire effectif peut se faire pendant l'établissement de la relation, pour ne pas interrompre l'exercice normal de votre activité (art. L. 561-5 IV). L'identification, elle, ne se reporte pas.
Pendant toute la relation
Vous actualisez régulièrement vos informations sur le client et vous vérifiez que ses opérations restent cohérentes avec ce que vous savez de lui (art. L. 561-6). Tenez compte aussi des appels à la vigilance publiés par Tracfin, qui peut signaler pour six mois renouvelables des opérations ou des personnes présentant un risque important.
Refaites l'analyse lorsqu'une opération est particulièrement complexe, d'un montant inhabituellement élevé ou sans justification économique apparente : elle appelle un examen renforcé (art. L. 561-10-2).
Si vous ne pouvez pas identifier votre client
Vous n'entrez pas en relation et vous n'exécutez aucune opération ; si la relation est en cours, vous y mettez fin (art. L. 561-8). Cette règle ne s'applique pas lorsque votre activité se rattache à une procédure juridictionnelle ou lorsque vous donnez une consultation juridique.
Et après
Vous conservez les éléments recueillis cinq ans après la fin de la relation d'affaires (art. L. 561-12).
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Sources
- Code monétaire et financier, art. L. 561-2-1, L. 561-5, L. 561-5-1, L. 561-6, L. 561-8, L. 561-10-2, L. 561-12 et R. 561-10
- Guide « Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme », Conseil national des barreaux, 3e édition, septembre 2025, fiches n° 1 et 2
Mis à jour le 1er novembre 2026. Le règlement européen anti-blanchiment s'appliquera à partir du 10 juillet 2027 : cet article sera revu à cette date.