L'essentiel
- Trois critères alternatifs : un seul suffit.
- Quatre questions : origine des fonds, destination, objet, bénéficiaire.
- Les résultats sont consignés par écrit et conservés cinq ans.
- L'examen peut lever le doute, ou conduire à une déclaration de soupçon.
Reconnaître une opération atypique
L'examen renforcé s'impose pour toute opération (art. L. 561-10-2) :
- particulièrement complexe ;
- d'un montant inhabituellement élevé, au regard de ce que vous savez du client et non d'un seuil légal ;
- ou qui ne paraît pas avoir de justification économique ou d'objet licite.
Exemples dans votre métier :
- un montage en cascade, à travers plusieurs sociétés ou plusieurs pays ;
- une opération sans rapport avec l'activité habituelle du client ;
- des fonds dont l'importance ne correspond pas au patrimoine connu ;
- une demande d'urgence sans explication.
Mener l'examen
Renseignez-vous auprès du client sur :
- l'origine des fonds ;
- la destination des sommes ;
- l'objet de l'opération ;
- l'identité de la personne qui en bénéficie.
Consignez par écrit les caractéristiques de l'opération et ce que vous avez obtenu (art. R. 561-22). Cet écrit est une obligation à part entière : même si tout s'explique, il doit exister. Il se conserve cinq ans (art. L. 561-12).
Et ensuite
Si l'examen lève le doute, le dossier se poursuit, avec sa trace écrite. Si un soupçon demeure, une déclaration à Tracfin s'impose : la décision vous revient.
Dans votre métier
Le guide du CNB propose une série de questions : le contact a-t-il été direct ? La prestation correspond-elle à votre activité habituelle ? Les pays concernés sont-ils à risque ? L'écrit consigne aussi l'identité du donneur d'ordre et des ayants droit économiques.
Avec VigiLexi
Documenter l'examen renforcé
Dans VigiLexi, demandez au client l'origine des fonds et ses justificatifs par un lien sécurisé, puis consignez votre examen par écrit dans le « Flux d'activités » du dossier : chaque commentaire garde son auteur et sa date.
Sources
- Code monétaire et financier, art. L. 561-10-2, L. 561-12 et R. 561-22
- Guide « Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme », Conseil national des barreaux, septembre 2025, fiche n° 2
Mis à jour le 1er novembre 2026. Le règlement européen anti-blanchiment s'appliquera à partir du 10 juillet 2027 : cet article sera revu à cette date.