L'essentiel
- Trois critères alternatifs : un seul suffit.
- Quatre questions : origine des fonds, destination, objet, bénéficiaire.
- Les résultats sont consignés par écrit et conservés cinq ans.
- L'examen peut lever le doute, ou conduire à une déclaration de soupçon.
Reconnaître une opération atypique
L'examen renforcé s'impose pour toute opération (art. L. 561-10-2) :
- particulièrement complexe ;
- d'un montant inhabituellement élevé, au regard de ce que vous savez du client et non d'un seuil légal ;
- ou qui ne paraît pas avoir de justification économique ou d'objet licite.
Exemples dans votre métier :
- un prix anormalement bas ou élevé au regard du marché ;
- une clause de substitution exercée très tardivement ;
- des fonds venant d'un tiers ou de l'étranger ;
- un acquéreur jeune ou aux revenus modestes qui paie comptant ;
- une annulation avec remboursement demandé sur le compte d'un tiers.
Mener l'examen
Renseignez-vous auprès du client sur :
- l'origine des fonds ;
- la destination des sommes ;
- l'objet de l'opération ;
- l'identité de la personne qui en bénéficie.
Consignez par écrit les caractéristiques de l'opération et ce que vous avez obtenu (art. R. 561-22). Cet écrit est une obligation à part entière : même si tout s'explique, il doit exister. Il se conserve cinq ans (art. L. 561-12).
Et ensuite
Si l'examen lève le doute, le dossier se poursuit, avec sa trace écrite. Si un soupçon demeure, une déclaration à Tracfin s'impose : la décision vous revient.
Dans votre métier
La brochure de mai 2026 décrit trois typologies à connaître : l'homme de paille qui achète pour un tiers, l'acquisition de luxe par une société étrangère financée depuis l'étranger, et la location de luxe par une société en difficulté.
Avec VigImmo
Documenter l'examen renforcé
Dans VigImmo, demandez au client l'origine des fonds et ses justificatifs par un lien sécurisé, puis consignez votre examen par écrit dans le « Flux d'activités » du dossier : chaque commentaire garde son auteur et sa date.
Sources
- Code monétaire et financier, art. L. 561-10-2, L. 561-12 et R. 561-22
- Brochure DGCCRF / Tracfin, mai 2026, fiches 3 et 8
- Lignes directrices DGCCRF / Tracfin pour le secteur immobilier, 2018, p. 11-13
Mis à jour le 1er novembre 2026. Le règlement européen anti-blanchiment s'appliquera à partir du 10 juillet 2027 : cet article sera revu à cette date.