TutoRéservé aux clients
Signalez une opération atypique et consignez son examen
Quand une opération d'un client vous paraît atypique (montant inhabituel, montage complexe, absence de justification économique), la loi vous impose un examen renforcé (art. L. 561-10-2 CMF) et un écrit qui en consigne les résultats (art. R. 561-22). VigiCab garde la trace de l'opération, de votre compte rendu et de la fin de l'examen, avec leur auteur et leur date.
1Déclarez l'opération
Dans l'onglet « Opérations atypiques », cliquez sur « Déclarer une opération atypique », puis renseignez :
- sa nature, parmi 21 natures classées en 5 groupes (trésorerie, associés et dirigeants, capital, financement, exploitation) ;
- la date de l'opération, qui ne peut pas être dans le futur, et son montant ;
- une ou plusieurs caractéristiques : dépliez-en une pour lire ce qu'elle recouvre. Une seule suffit.
Cliquez sur « Déclarer » : « Opération atypique déclarée ». Elle apparaît dans « Examen renforcé en cours », avec une date d'échéance 30 jours plus tard.
2Consignez votre examen
Dans « Compte rendu d'examen », écrivez ce que vous avez vérifié : l'origine des fonds, la destination des sommes, l'objet de l'opération et la personne qui en bénéficie. Cliquez sur « Commenter » : « Compte rendu enregistré ».
Chaque ajout porte son auteur, sa date et son heure. Ajoutez-en autant que nécessaire au fil de l'examen.
3Terminez l'examen
Quand votre examen est mené à son terme, cliquez sur « Terminer l'examen » : « Examen renforcé terminé ». L'opération passe dans « Archives », avec la mention « Examen terminé par … le … », et le compteur de l'onglet diminue.
La fin de l'examen est définitive. Le compte rendu, lui, reste ouvert : un élément nouveau peut toujours y être ajouté.
Bon à savoir
Et une éventuelle déclaration de soupçon ?
Les 30 jours sont-ils un délai légal ?
Et si je me suis trompé ?
La déclaration change-t-elle le niveau de vigilance du client ?
À vous de jouer : essayez sur l'un de vos dossiers.
Ouvrir VigiCabLes noms et les dates des démonstrations sont fictifs.