L'essentiel
- L'identification du client et du bénéficiaire effectif précède la lettre de mission.
- Pour une société immatriculée en France, la consultation du registre des bénéficiaires effectifs est obligatoire.
- Le niveau de risque se réexamine périodiquement, et à chaque changement significatif.
- Une opération atypique déclenche un examen renforcé, consigné par écrit.
Avant la lettre de mission
La norme est claire : l'entrée en relation se situe avant la signature de la lettre de mission, pas après (NPLAB § 24 et 25). Vous identifiez alors :
- le client, et les personnes qui agissent pour son compte, avec la vérification de leurs pouvoirs ;
- le bénéficiaire effectif ;
- l'objet et la nature de la relation.
Pour une société immatriculée au registre du commerce et des sociétés, la consultation du registre des bénéficiaires effectifs est obligatoire. Toute divergence entre ce registre et les informations que vous avez recueillies doit être signalée au greffe (NPLAB § 31).
Une vérification qui peut être différée
Lorsque le risque lié à la personne identifiée est faible, la vérification sur pièces peut être reportée, mais elle doit intervenir avant le début des travaux.
Le client occasionnel
Pour une opération ponctuelle, aucune mesure de vigilance n'est requise si l'opération ne dépasse pas 15 000 € et qu'il n'existe aucun soupçon. Le seuil porte sur le montant de l'opération réalisée, pas sur vos honoraires (NPLAB § 26).
Pendant la mission
Vos équipes appliquent les diligences des normes professionnelles ; la norme n'exige pas d'investigations spécifiques au-delà de la mission. Elle demande en revanche une connaissance actualisée du client : montant et nature des opérations, provenance et destination des fonds, justification économique, et pour les personnes physiques leur situation et leur patrimoine (NPLAB § 37 à 39).
Le niveau de risque se réexamine périodiquement (§ 23). Refaites l'analyse sans attendre lorsque, par exemple :
- le bénéficiaire effectif ou le dirigeant change ;
- le client ou un proche devient une personne politiquement exposée ;
- une opération est particulièrement complexe, d'un montant inhabituellement élevé ou sans justification économique : elle appelle un examen renforcé, dont les résultats sont consignés par écrit (art. L. 561-10-2, NPLAB § 42).
Si vous ne parvenez pas à identifier votre client
Vous n'entrez pas en relation. Si la lettre de mission est déjà signée, vous mettez fin à la relation, et une déclaration de soupçon peut être envisagée (NPLAB § 27).
Et après
Les documents d'identification se conservent cinq ans après la fin de la relation ; ceux relatifs aux opérations, cinq ans après leur exécution. Les déclarations de soupçon se conservent hors du dossier client (NPLAB § 16).
Avec VigiCab
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Dès l'ouverture du dossier, VigiCab interroge les sources de référence sur chaque partie : gel des avoirs, sanctions internationales via Dow Jones, partenaire officiel, personnes politiquement exposées, pays à risque, bénéficiaires effectifs. La mise à jour du gel des avoirs est offerte, sans limite : dès qu'une première analyse a abouti sur le dossier, vous la relancez d'un clic avant la signature, sans frais, avec votre abonnement.
Sources
- Code monétaire et financier, art. L. 561-5, L. 561-6, L. 561-8, L. 561-10-2 et L. 561-12
- Norme professionnelle NPLAB, Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables, 2020, § 16, 23 à 27, 31, 37 à 39 et 42
Mis à jour le 1er novembre 2026. Le règlement européen anti-blanchiment s'appliquera à partir du 10 juillet 2027 : cet article sera revu à cette date.