L'essentiel
- Trois critères alternatifs : un seul suffit.
- Quatre questions : origine des fonds, destination, objet, bénéficiaire.
- Les résultats sont consignés par écrit et conservés cinq ans.
- L'examen peut lever le doute, ou conduire à une déclaration de soupçon.
Reconnaître une opération atypique
L'examen renforcé s'impose pour toute opération (art. L. 561-10-2) :
- particulièrement complexe ;
- d'un montant inhabituellement élevé, au regard de ce que vous savez du client et non d'un seuil légal ;
- ou qui ne paraît pas avoir de justification économique ou d'objet licite.
Exemples dans votre métier :
- des flux qui traversent plusieurs entités ou pays sans raison apparente ;
- une facture sans prestation identifiable ;
- un apport dont l'origine ne s'explique pas ;
- des opérations en actifs numériques ou via des cartes prépayées dont la piste s'interrompt.
Mener l'examen
Renseignez-vous auprès du client sur :
- l'origine des fonds ;
- la destination des sommes ;
- l'objet de l'opération ;
- l'identité de la personne qui en bénéficie.
Consignez par écrit les caractéristiques de l'opération et ce que vous avez obtenu (art. R. 561-22). Cet écrit est une obligation à part entière : même si tout s'explique, il doit exister. Il se conserve cinq ans (art. L. 561-12).
Et ensuite
Si l'examen lève le doute, le dossier se poursuit, avec sa trace écrite. Si un soupçon demeure, une déclaration à Tracfin s'impose : la décision vous revient.
Dans votre métier
La norme NPLAB reprend ces exigences (§ 42). Elle permet au responsable de mission de fixer un seuil de signification, sans que cela dispense d'examiner des montants plus modestes dans un schéma répétitif ou complexe (§ 43).
Avec VigiCab
Consigner l'examen renforcé
Dans l'onglet « Opérations atypiques », vous déclarez l'opération, consignez votre compte rendu et terminez l'examen. Chaque étape garde son auteur et sa date.
Sources
- Code monétaire et financier, art. L. 561-10-2, L. 561-12 et R. 561-22
- Norme professionnelle NPLAB, CSOEC, 2020, § 42 et 43
Mis à jour le 1er novembre 2026. Le règlement européen anti-blanchiment s'appliquera à partir du 10 juillet 2027 : cet article sera revu à cette date.