L'essentiel
- Quatre critères de classification : caractéristiques, activité et localisation du client, et mission.
- Trois niveaux de risque (faible, moyen, élevé) pour deux niveaux de vigilance (standard, renforcée).
- Un correspondant Tracfin et un responsable du contrôle interne, à défaut le représentant légal.
- Une classification réexaminée périodiquement, et chaque ajustement documenté.
Classer selon quatre critères
La classification tient compte des recommandations européennes, de l'analyse nationale des risques, de l'analyse des risques de la profession (ARPEC) et des facteurs propres au cabinet (NPLAB § 18). Elle repose sur quatre critères (§ 19) :
- les caractéristiques des clients ;
- leur activité ;
- leur localisation, y compris l'origine et la destination des fonds ;
- les missions proposées par le cabinet.
Chaque critère est coté faible, moyen ou élevé. Un risque faible ou moyen conduit à une vigilance standard, un risque élevé à une vigilance renforcée (§ 21).
Une règle d'agrégation à connaître
Si l'un des trois critères liés au client est élevé, la vigilance renforcée s'applique à toutes ses missions. Si seul le critère « mission » est élevé, elle ne s'applique qu'à cette mission (§ A22). Le responsable de mission peut moduler le niveau, à la hausse comme à la baisse, à condition de le documenter (§ 22).
Les rôles et le contrôle interne
- un responsable de mission pour chaque dossier ;
- un correspondant Tracfin, au plus tard à la première déclaration ;
- un responsable du contrôle interne LCB-FT, selon la taille et l'activité.
Les deux derniers peuvent être confondus et ne sont pas nécessairement experts-comptables ; à défaut de désignation, c'est le représentant légal (NPLAB § 9 à 17).
Former et actualiser
Les collaborateurs sont formés et informés (art. L. 561-34). La classification est réexaminée périodiquement pour conserver une connaissance appropriée des clients (§ 23).
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Sources
- Code monétaire et financier, art. L. 561-4-1, L. 561-32 et L. 561-34
- Norme professionnelle NPLAB, Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables, 2020, § 9 à 23 et A22
Mis à jour le 1er novembre 2026. Le règlement européen anti-blanchiment s'appliquera à partir du 10 juillet 2027 : cet article sera revu à cette date.