Questionnaires LAB 2026 : ce que l'Ordre vous demande

Deux questionnaires, deux répondants

• Exposition aux risques BC-FT : chaque expert-comptable y répond pour les activités qu'il exerce personnellement au sein de la structure, hors commissariat aux comptes. Il remplit autant de questionnaires que de structures où il exerce.
• Autodiagnostic LBC-FT : un seul questionnaire par structure d'exercice professionnel, rempli par son représentant légal ou par la personne qu'il a désignée.

Le questionnaire d'exposition aux risques

Après l'identification (A), la répartition de votre temps (B) et quelques informations générales (C), la partie D vous demande combien de dossiers de votre portefeuille présentent :

• certaines caractéristiques clients (D1) : association recevant des fonds de l'étranger, parti politique, montage complexe, personne politiquement exposée… ;
• certaines activités (D2), le plus souvent avec des seuils qui distinguent le risque moyen (RM) du risque élevé ou très élevé (RE) ;
• un lien avec des pays à risque (D3) : listes du GAFI et de l'Union européenne, pays non coopératifs en matière fiscale, sanctions financières, activité dans les DROM ;
• certaines missions réalisées au cours des douze derniers mois (D4) ;
• des opérations particulières (D5) : prêts de non-associés, financement participatif, cryptoactifs…

Les questions sont indépendantes les unes des autres : un dossier visé par plusieurs questions se compte dans chacune. Sans dossier concerné, indiquez « 0 ».

L'autodiagnostic de la structure

Il porte sur l'organisation du cabinet : informations générales, procédures et contrôle interne, identification et évaluation des risques, entrée en relation d'affaires, suivi de la relation, déclaration de soupçon, conservation des documents et formation. Son contenu se distingue de celui du questionnaire rempli par chaque expert-comptable.

Remplir, enregistrer, conserver

1. Répondez en ligne : vos réponses sont accessibles dans « Mon espace », sur le site privé du CNOEC.
2. Cliquez sur « Enregistrer » à chaque saisie ou modification. Vos réponses restent modifiables jusqu'à la date de clôture incluse.
3. Depuis « Mon espace », cliquez sur « consultez mes réponses » puis sur « télécharger en PDF », et conservez ce fichier pour le contrôleur.

Vos réponses peuvent être adressées au responsable du contrôle interne LBC-FT de votre structure, ou à la personne à qui il a délégué cette tâche : il vous revient néanmoins de les valider. En cas d'impossibilité matérielle de répondre, écrivez à controlelab@experts-comptables.org en précisant le motif.