Identifier et vérifier l'identité de son client

Pour une personne physique

Recueillez ses nom, prénoms, date et lieu de naissance (art. R. 561-5). Vérifiez-les sur l'original d'un document officiel en cours de validité comportant sa photographie, et conservez-en la copie. Relevez la nature, la date et le lieu de délivrance du document, et l'autorité qui l'a délivré. Vérifiez, autant que possible, qu'il ne s'agit pas d'un faux.

Pour une personne morale

Recueillez sa forme juridique, sa dénomination, son numéro d'immatriculation et l'adresse de son siège. Vérifiez-les sur un extrait de registre officiel de moins de trois mois qui mentionne aussi les associés et dirigeants (art. R. 561-5, 2°). Identifiez ensuite son bénéficiaire effectif.

Pour la personne qui agit au nom du client

Un mandataire, un porteur de procuration ou un représentant légal est identifié de la même façon, et ses pouvoirs sont vérifiés.

Quand le client n'est pas présent

Si vous ne rencontrez pas la personne, une copie de sa pièce ne suffit pas : mettez en œuvre au moins deux mesures parmi celles prévues par l'article R. 561-5-2, par exemple une pièce d'identité supplémentaire, une copie du document attestée par un tiers indépendant, un premier paiement depuis un compte ouvert à son nom, une confirmation par un établissement financier, un moyen d'identification électronique de niveau substantiel ou une signature électronique qualifiée.

Dans votre métier

Identifiez chaque partie : vendeur et acquéreur, bailleur et locataire, cédant et cessionnaire. La Commission nationale des sanctions l'a rappelé : un chèque n'est pas un document d'identité, et l'identité doit être vérifiée avant le compromis.