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Comment consulter l'urbanisme d'un bien ?
L'onglet Urbanisme rassemble, pour chaque bien du dossier, les informations publiques utiles à la préparation de l'acte : documents d'urbanisme, risques, copropriété, droit de préemption, ventes passées. Vous pouvez aussi télécharger une liasse d'urbanisme complète en PDF.
1Ouvrez l'onglet Urbanisme et choisissez la parcelle
Depuis la fiche du dossier, cliquez sur l'onglet Urbanisme. L'en-tête rappelle l'adresse du bien et propose :
- la liste des parcelles du bien : les informations affichées dessous suivent la parcelle choisie ;
- le crayon, pour modifier le bien ou ses parcelles ;
- les flèches (par exemple « 1 / 2 »), pour passer d'un bien à l'autre.
Juste après l'ajout d'une parcelle, un message peut indiquer que VigiNot est en train de la géolocaliser : certaines informations apparaissent quelques instants plus tard.
2Parcourez les rubriques
Les informations sont regroupées par rubrique, chacune avec son résultat :
- Liens : IGN Remonter le temps, Géoportail, Géoportail de l'Urbanisme, Monuments historiques, réseaux d'électricité et de gaz…
- Documents Publics : Notice RU, GéoRisques et Plan Cadastral+, à télécharger ;
- Copropriété : numéro d'immatriculation et synthèse de la copropriété ;
- Informations : droit de préemption urbain, obligation de débroussaillement, ventes passées (DVF) et anciens sites industriels (CASIAS) ;
- Risques : renseignement minier, plan d'exposition au bruit (PEB), termites, mérules ;
- Contacts et Filiation cadastrale.
Plus bas, l'encadré « Risques naturels et technologiques » détaille les risques recensés par GéoRisques, et l'encadré « Cavités souterraines » apparaît lorsque des données existent.
Pour télécharger un document, cliquez sur sa flèche : la préparation du PDF s'affiche en bas à droite de l'écran, puis le téléchargement démarre.
3Téléchargez la liasse d'urbanisme complète
La carte « Liasse d'urbanisme complète » rassemble en un seul PDF les informations d'urbanisme du bien. Cliquez sur « Télécharger la liasse ».
Le suivi s'affiche en bas à droite : localisation des parcelles, analyse du zonage et des surfaces, génération des plans cadastraux, puis assemblage du dossier. Le téléchargement démarre à la fin.
Si le bouton indique « Liasse indisponible », la liasse n'a pas pu être préparée pour ce bien.
Les noms et les montants des démonstrations sont fictifs.