L'essentiel
- L'analyse précède l'assistance à la transaction, pas la signature de l'acte.
- Client occasionnel : identification au-delà de 15 000 €, ou 10 000 € en espèces, et dans tous les cas en cas de soupçon.
- Pendant le dossier : vérifier que les opérations restent cohérentes avec ce que vous savez du client.
- Une opération complexe ou d'un montant inhabituel appelle un examen renforcé.
Avant d'assister votre client
Le Code monétaire et financier fixe le moment : « avant d'entrer en relation d'affaires avec leur client ou de l'assister dans la préparation ou la réalisation d'une transaction » (art. L. 561-5 I). À ce stade, vous :
- identifiez votre client et, le cas échéant, son bénéficiaire effectif, et vérifiez leur identité ;
- recueillez les informations sur l'objet et la nature de la relation (art. L. 561-5-1) ;
- évaluez le risque du dossier au regard de votre classification des risques (art. L. 561-4-1).
Pour une vente, cela concerne chacune des parties que vous assistez, dès l'ouverture du dossier et avant l'avant-contrat que vous rédigez ou recevez.
Le client occasionnel
Un client ponctuel est aussi identifié, notamment lorsque l'opération dépasse 15 000 €, ou 10 000 € réglés en espèces ou en monnaie électronique, et dans tous les cas en présence d'un soupçon. L'identification intervient avant de réaliser l'opération ou d'en assister la préparation (art. L. 561-5 II et R. 561-10).
Pendant toute la relation
Vous exercez une vigilance constante : vos informations sur le client restent à jour, et vous vérifiez que les opérations restent cohérentes avec ce que vous savez de lui (art. L. 561-6). Refaites l'analyse notamment lorsque :
- une partie est remplacée, ou le bénéficiaire effectif d'une société change ;
- le financement évolue, ou les fonds arrivent d'un tiers ou de l'étranger ;
- le client ou un proche devient une personne politiquement exposée ;
- la date de signature approche : le gel des avoirs se vérifie à jour avant de procéder.
Une opération particulièrement complexe, d'un montant inhabituellement élevé ou sans justification économique apparente appelle un examen renforcé (art. L. 561-10-2).
Si vous ne parvenez pas à identifier votre client
Vous n'exécutez aucune opération et vous n'établissez ni ne poursuivez la relation (art. L. 561-8). Vous pouvez alors faire une déclaration de soupçon.
Et après
Les documents et informations relatifs au client et aux mesures de vigilance se conservent cinq ans à compter de la fin de la relation (art. L. 561-12), sous réserve des règles plus contraignantes propres à la profession.
Avec VigiNot
Lancer l'analyse au bon moment
Dès l'ouverture du dossier, VigiNot interroge les sources de référence sur chaque partie : gel des avoirs, sanctions internationales via Dow Jones, partenaire officiel, personnes politiquement exposées, pays à risque, bénéficiaires effectifs. La mise à jour du gel des avoirs est offerte, sans limite : dès qu'une première analyse a abouti sur le dossier, vous la relancez d'un clic avant la signature, sans frais.
Sources
- Code monétaire et financier, art. L. 561-4-1, L. 561-5, L. 561-5-1, L. 561-6, L. 561-8, L. 561-10-2, L. 561-12 et R. 561-10
Mis à jour le 1er novembre 2026. Le règlement européen anti-blanchiment s'appliquera à partir du 10 juillet 2027 : cet article sera revu à cette date.