Guide LCB-FT · VigiNot
Le guide LCB-FT des notaires
Ce que la loi attend d'un office notarial, expliqué et sourcé. Et comment VigiNot vous aide à le faire, dossier après dossier.
Une question sur vos obligations ou sur VigiNot ?
Le guide LCB-FT · accès libre
Ce que la loi attend des notaires
12 articles pour comprendre vos obligations, chacun sourcé dans les textes.
Vos obligations Ce que la loi attend de vous, comment vous organiser, qui contrôle.
Vos obligations en tant qu'assujettiCe que la loi attend de vous, en une page.Lire le guideOrganiser son dispositif : risques, procédures, formationClassification des risques, procédures écrites, formation.Lire le guideContrôles et sanctions : à quoi s'attendreComment se passe un contrôle, ce qui est sanctionné.Lire le guide
En pratique Les bons gestes, dossier par dossier.
Quand faire une analyse de vigilance ?Avant d'entrer en relation, puis à chaque changement.Lire le guideIdentifier et vérifier l'identité de son clientQuelles pièces, pour qui, et comment les vérifier.Lire le guideLe bénéficiaire effectif, pas à pasQui chercher derrière une société, et où.Lire le guidePersonnes politiquement exposées et pays à risqueLes cas qui appellent des mesures complémentaires.Lire le guideLe gel des avoirs : vérifier avant chaque opérationVérifier les listes de sanctions avant d'agir.Lire le guideOrigine des fonds : quels justificatifs demander ?Ce qui prouve d'où vient l'argent, et ce qui ne suffit pas.Lire le guideOpération atypique : mener l'examen renforcéReconnaître l'opération, consigner l'examen.Lire le guideLa déclaration de soupçonQuand déclarer, comment, et ce qui reste confidentiel.Lire le guideCombien de temps conserver ses documents ?Cinq ans, mais à partir de quand ?Lire le guide
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Pourquoi VigiNot
Pourquoi les notaires choisissent VigiNot
Le questionnaire de vigilance de VigiNot accompagne chaque dossier, du choix des comparants à la fiche de vigilance.
Dow Jones, partenaire officielRègles adossées aux textes officielsDonnées chiffrées et hébergées en FranceLa décision reste la vôtre, et elle est tracéeConnexion via ID.NOTEn partenariat avec ADNOV
Réservé aux clients
Prendre en main VigiNot
Le parcours complet, étape par étape. Les pas-à-pas reproduisent les écrans de l'outil et sont réservés aux clients : connectez-vous pour les suivre.
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Analyser un dossier
Lancer une analyse de vigilanceComparants, motif, lancement : l'analyse pas à pas.ClientsVoir le pas-à-pasTraiter les alertes de l'analyseConfirmer, écarter un homonyme, motiver sa décision.ClientsVoir le pas-à-pasMettre à jour le gel des avoirsRelancer la vérification avant la signature, sans frais.ClientsVoir le pas-à-pas - 3
Vos clients
Ajouter une société et ses bénéficiaires effectifsRecherche au registre, bénéficiaires effectifs repris.ClientsVoir le pas-à-pasDemander l'origine des fondsLe client déclare et joint ses justificatifs en ligne.ClientsVoir le pas-à-pasDemander le RIB d'un clientUn RIB reçu avec l'identité confirmée.ClientsVoir le pas-à-pas - 4
Le dossier
Consulter l'urbanisme d'un bienLes rubriques du bien et la liasse complète en PDF.ClientsVoir le pas-à-pasCommander un pré-état datéSyndic, lots, document justifié et pack ALUR.ClientsVoir le pas-à-pasPartager un dossier avec le notaire en secondLecture seule, gel des avoirs relancé par le confrère.ClientsVoir le pas-à-pasCommenter un dossier et retrouver son historiqueCommentaires et fil d'activité daté du dossier.ClientsVoir le pas-à-pas - 5
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