L'essentiel
- Une classification des risques qui tient compte de l'analyse nationale des risques.
- Une organisation et des procédures internes, proportionnées à la taille de l'office.
- Un contrôle interne : procédures, contrôle permanent et, si c'est approprié, contrôle périodique indépendant.
- Des collaborateurs formés à l'embauche puis régulièrement.
Évaluer et classer vos risques
Vous appliquez vos mesures de vigilance en fonction de l'évaluation des risques de votre activité, à partir d'une classification qui tient compte notamment de la nature des services, des clients, des pays concernés et de l'analyse nationale des risques (art. L. 561-4-1). L'analyse nationale de 2023 souligne que les menaces visant les notaires sont très liées à celles du secteur immobilier.
Une organisation et des procédures internes
L'office met en place une organisation et des procédures internes qui tiennent compte de cette évaluation (art. L. 561-32). Le dispositif de contrôle interne comprend au moins des procédures de contrôle, un contrôle permanent et, lorsque c'est approprié au regard de la taille et de l'activité, un contrôle périodique indépendant (art. R. 561-38-8).
Former les collaborateurs
Les personnes qui participent au dispositif sont formées lors de leur embauche puis de manière régulière (art. D. 561-38-1-1). Les règles professionnelles des notaires, approuvées en 2024, prévoient de leur côté l'information et la formation du personnel.
Les outils de la profession
Selon l'analyse nationale des risques de 2023, le Conseil supérieur du notariat a mis à disposition un e-learning, un questionnaire et une fiche numérique de vigilance, et un mémento pratique sur les obligations des notaires.
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Sources
- Code monétaire et financier, art. L. 561-4-1, L. 561-32, R. 561-38-8 et D. 561-38-1-1
- Règles professionnelles des notaires, approuvées par arrêté du 29 janvier 2024, annexe, art. 9
- Analyse nationale des risques de blanchiment et de financement du terrorisme, COLB, 2023
Mis à jour le 1er novembre 2026. Le règlement européen anti-blanchiment s'appliquera à partir du 10 juillet 2027 : cet article sera revu à cette date.