Personnes politiquement exposées et pays à risque

Qui est une personne politiquement exposée

Une personne qui exerce ou a cessé d'exercer depuis moins d'un an une fonction publique importante, en France ou à l'étranger (art. R. 561-18) : chef d'État ou de gouvernement, membre du gouvernement, parlementaire, dirigeant d'un parti, membre d'une haute juridiction ou de la Cour des comptes, dirigeant de banque centrale, ambassadeur, officier général commandant une armée, dirigeant d'une entreprise publique ou d'une organisation internationale. Pour la France, un arrêté du 17 mars 2023 précise la liste des fonctions.

Sont aussi concernés les membres de la famille (conjoint, enfants et leurs conjoints, parents) et les personnes connues pour leurs liens d'affaires étroits avec elle.

Ce que vous devez faire

• vérifier, à l'entrée en relation puis régulièrement, si le client ou son bénéficiaire effectif est une personne politiquement exposée ;
• faire prendre la décision d'entrer en relation, ou de la poursuivre, par un membre de l'organe exécutif de l'office (art. R. 561-20-2) ;
• rechercher l'origine du patrimoine et des fonds ;
• exercer une vigilance renforcée sur la cohérence des opérations pendant toute la relation (art. L. 561-10).

Les pays à haut risque

Une opération en lien avec un pays figurant sur la liste noire ou la liste grise du GAFI, ou sur la liste européenne des pays tiers à haut risque, appelle aussi des mesures complémentaires : en savoir davantage sur le client, sur l'origine de ses fonds et sur l'objet de l'opération (art. L. 561-10 et R. 561-20-4). Ces listes évoluent plusieurs fois par an : vérifiez la version en vigueur.

Dans votre métier

Dans une vente, la vérification porte sur chaque partie et sur ses bénéficiaires effectifs. Un acquéreur politiquement exposé, ou des fonds venant d'un pays à haut risque, conduisent à documenter précisément l'origine du prix avant la signature.