L'essentiel
- Identité du client et mesures de vigilance : cinq ans après la fin de la relation.
- Opérations et examens renforcés : cinq ans après l'exécution de l'opération.
- Tout support compte : papier, numérique, courriels.
- Les déclarations de soupçon se rangent à part, hors du dossier client.
Ce qu'il faut conserver
- les documents et informations relatifs à l'identité du client, de son bénéficiaire effectif et des personnes qui agissent pour lui ;
- les mesures de vigilance mises en œuvre : analyse du risque, vérifications, réponses obtenues ;
- les documents relatifs aux opérations, et les écrits consignant les examens renforcés ;
- vos procédures et les preuves de formation.
À partir de quand
| Document | Durée | Point de départ |
|---|---|---|
| Identité, relation d'affaires, mesures de vigilance | 5 ans | Fin de la relation d'affaires |
| Opérations, examens renforcés | 5 ans | Exécution de l'opération |
Ces durées s'appliquent sous réserve de dispositions plus contraignantes (art. L. 561-12).
Pourquoi c'est important
Ces documents sont votre preuve en cas de contrôle, et Tracfin peut vous en demander communication (art. L. 561-25). Un dossier sans trace de l'analyse est traité comme un dossier sans analyse.
Dans votre métier
Ces durées s'ajoutent aux règles de conservation propres aux actes notariés. Gardez la trace de l'analyse et des justificatifs avec le dossier, et les déclarations de soupçon à part, pour qu'aucune mention n'en apparaisse au dossier client.
Avec VigiNot
Tout le dossier, au même endroit
Pièces, résultats d'analyse, justificatifs reçus et commentaires restent attachés au dossier dans VigiNot, avec leur date et leur auteur.
Sources
- Code monétaire et financier, art. L. 561-12 et L. 561-25
Mis à jour le 1er novembre 2026. Le règlement européen anti-blanchiment s'appliquera à partir du 10 juillet 2027 : cet article sera revu à cette date.