Opération atypique : mener l'examen renforcé

Reconnaître une opération atypique

L'examen renforcé s'impose pour toute opération (art. L. 561-10-2) :

• particulièrement complexe ;
• d'un montant inhabituellement élevé, au regard de ce que vous savez du client et non d'un seuil légal ;
• ou qui ne paraît pas avoir de justification économique ou d'objet licite.

Exemples dans votre métier :

• un prix sans rapport avec le marché ;
• une acquisition par une société récente ou à la détention opaque ;
• des fonds venant d'un tiers ou de l'étranger ;
• une revente rapide avec une forte plus-value ;
• un changement d'acquéreur juste avant la signature.

Mener l'examen

Renseignez-vous auprès du client sur :

1. l'origine des fonds ;
2. la destination des sommes ;
3. l'objet de l'opération ;
4. l'identité de la personne qui en bénéficie.

Consignez par écrit les caractéristiques de l'opération et ce que vous avez obtenu (art. R. 561-22). Cet écrit est une obligation à part entière : même si tout s'explique, il doit exister. Il se conserve cinq ans (art. L. 561-12).

Et ensuite

Si l'examen lève le doute, le dossier se poursuit, avec sa trace écrite. Si un soupçon demeure, une déclaration à Tracfin s'impose : la décision vous revient.

Dans votre métier

L'analyse sectorielle de la DGCCRF signale notamment les cessions de parts de sociétés propriétaires d'un bien, qui permettent de transmettre un bien sans vente de l'immeuble, et les règlements effectués hors de la vue du notaire.