Pas à pasRéservé aux clients
Comment demander l'origine des fonds à un client ?
Votre client déclare lui-même l'origine de ses fonds dans un parcours guidé, joint ses justificatifs et signe sa déclaration par code SMS. Vous recevez un PDF complet, avec une première évaluation du risque, prêt à verser au dossier.
Dans VigiNot
Vous envoyez la demande
Vous précisez l'opération et le montant à justifier, votre client fait le reste.
1Demandez l'origine des fonds depuis le dossier
Onglet Documents / RIB, menu « Faire une demande », puis « Origine des fonds ». Renseignez :
- le motif : achat immobilier, création ou acquisition d'entreprise, donation, bail, séquestre ou autre ;
- le montant à justifier ;
- le ou les clients destinataires.
L'option « Demander des documents justificatifs » est activée par défaut : votre client devra joindre une pièce par origine déclarée. La désactiver ne laisse que du déclaratif, sous votre responsabilité.
De l'autre côté du miroir
Ce que vit votre client
Un parcours en 6 étapes, pensé pour le téléphone : votre client peut photographier ses justificatifs directement, s'arrêter et reprendre plus tard.
2Il reçoit un e-mail à votre nom
L'e-mail « Demande de déclaration d'origine des fonds » explique pourquoi vous la demandez (« cette demande est habituelle pour ce type d'opération ») et ce qui est attendu : la ou les sources des fonds et les pièces qui les justifient.
Le bouton « Déclarer l'origine de mes fonds » ouvre son espace sécurisé. Lien personnel valable 30 jours.
3Il découvre la demande et répond aux premières questions
L'accueil reprend le contexte de l'opération (par exemple « Dans le cadre de votre achat immobilier… ») et le montant. Il l'invite à préparer ses justificatifs : relevés, actes, contrats de prêt, bulletins de salaire, avis d'imposition.
Après avoir vérifié son identité, il indique s'il exerce, ou si un proche exerce, une fonction publique importante (personne politiquement exposée).
4Il déclare chaque source de fonds
Il choisit parmi 19 sources (salaires, épargne, financement bancaire, vente immobilière, héritage, donation, prêt familial, crypto-actifs…) et indique pour chacune :
- le montant ;
- les précisions utiles (établissement prêteur, type de prêt, nom du donateur…) ;
- un justificatif, en photo ou en fichier.
Le total déclaré est comparé au montant de l'opération ; en cas d'écart, il est invité à vérifier ses montants.
5Il atteste et signe par code SMS
Il précise depuis quel(s) compte(s) bancaire(s) les fonds seront versés, puis relit le récapitulatif de sa déclaration.
Il atteste sur l'honneur que les fonds proviennent de sources licites, puis valide avec un code à 6 chiffres reçu par SMS. Sa déclaration vous est transmise.
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Vous analysez et validez
La déclaration arrive sous forme de PDF, avec les justificatifs en annexe.
6Vous recevez une déclaration complète
La notification « Origine des fonds transmise » vous prévient. Le PDF de la déclaration contient :
- En résumé : résidence fiscale, déclaration PPE, sources et provenance des fonds, évaluation du risque et alertes éventuelles (pays à risque, écart de montant…) ;
- l'attestation sur l'honneur et le bloc « Déclaré par » : e-mail et téléphone vérifiés, signature par code SMS, date et heure ;
- le détail des sources et des comptes, puis les justificatifs annexés.
Cliquez sur « Valider le document », ou sur « Demander un complément » : votre client reçoit un nouveau lien et reprend à l'étape des sources.
Les noms et les montants des démonstrations sont fictifs.