L'essentiel
- Ce qu'il faut établir : d'où vient l'argent, et si c'est cohérent avec le profil du client.
- Obligatoire en vigilance renforcée, pour une personne politiquement exposée et en cas d'opération atypique.
- Un justificatif doit retracer le flux : un acte, un relevé, un contrat.
- Un emprunt bancaire ne dispense pas de s'interroger sur l'apport.
Quand la loi l'exige
Se renseigner sur l'origine des fonds fait partie de la connaissance du client. Cela devient une obligation explicite lorsque :
- le risque est élevé : vigilance renforcée (art. L. 561-10-1) ;
- le client ou son bénéficiaire effectif est une personne politiquement exposée : origine du patrimoine et des fonds (art. R. 561-20-2) ;
- l'opération est atypique : origine des fonds, destination des sommes, objet et bénéficiaire, consignés par écrit (art. L. 561-10-2 et R. 561-22).
Ce qui fait un bon justificatif
Un bon justificatif permet de suivre l'argent jusqu'à sa source, et de vérifier qu'il est cohérent avec ce que vous savez du client. À titre d'exemples :
- épargne : relevés de comptes montrant la constitution de l'épargne ;
- vente d'un bien : acte de vente et relevé montrant l'encaissement du prix ;
- succession ou donation : acte ou attestation du notaire ;
- prêt : offre ou contrat de prêt, et origine de l'apport personnel ;
- fonds d'une société : comptes annuels, décision de distribution, apport en compte courant documenté.
Gardez une trace de ce que vous avez demandé, reçu et conclu.
Ce qui doit vous alerter
- des fonds venant d'un tiers sans lien clair avec l'opération, ou de l'étranger ;
- des espèces, ou un paiement fractionné ;
- un montant sans rapport avec les revenus ou le patrimoine connus ;
- un client qui refuse de répondre ou fournit des pièces incohérentes.
Dans votre métier
Demandez l'origine des fonds suffisamment tôt pour pouvoir l'analyser avant la signature : un justificatif reçu la veille ne laisse pas le temps d'un examen sérieux. L'analyse sectorielle de la DGCCRF considère les règlements effectués hors de la vue du notaire comme un critère d'alerte fort.
Avec VigiNot
Demander l'origine des fonds à votre client
Depuis le dossier, VigiNot envoie à votre client un lien sécurisé : il déclare l'origine des fonds et joint ses justificatifs. Vous recevez le tout au dossier, prêt à être analysé.
Sources
- Code monétaire et financier, art. L. 561-6, L. 561-10-1, L. 561-10-2, R. 561-20-2 et R. 561-22
- Analyse sectorielle des risques DGCCRF, secteur immobilier, 2023, p. 27-28
Mis à jour le 1er novembre 2026. Le règlement européen anti-blanchiment s'appliquera à partir du 10 juillet 2027 : cet article sera revu à cette date.